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L'inspection de l'ONSS

Ce service est chargé de la surveillance des employeurs quant à la déclaration correcte des prestations et des rémunérations des travailleurs salariés. Il favorise principalement une approche administrative vu les mission spécifiques de récolte de données administratives et de perception des cotisations sociales incombant à l’ONSS. Cependant, tout comme les deux inspections précitées,  son approche peut aussi être pénale.

Organisation


2 directions « employeurs» : une francophone et une néerlandophone ;
1 direction du contrôle des secrétariats sociaux  et des prestataires de services;
1 direction recouvrements particuliers.

Principales compétences spécifiques

La sécurité sociale (déclarations des prestations et des rémunérations des travailleurs salariés) dont aussi plus spécifiquement :

  • la vérification du respect de la réglementation "article 30bis" en matière d’enregistrement des entrepreneurs (déclaration des chantiers et des sous-traitants à l’ONSS) ;
  • L’établissement de déclarations lorsque l’employeur n’a pas satisfait à ses obligations dans les délais légaux
  • le contrôle des secrétariats sociaux ;
  • les enquêtes auprès des curateurs en cas de faillite.

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