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Inspection sociale

Ce service intervient afin de garantir la déclaration correcte des prestations et des rémunérations des travailleurs salariés à la sécurité sociale. Son approche est à la fois administrative et pénale.

Organisation

Ce service est organisé territorialement en neuf « régions ». Chaque région est composée de « cellules spécialisées » : la Cellule fraude transfrontalière, la Cellule grandes entreprises, la Cellule traite des êtres humains et la Cellule généraliste. 

Principales compétences spécifiques

L’inspection sociale vérifie si les prestations de travail et rémunérations des travailleurs salariés sont correctement déclarées à l’Office national de sécurité sociale et à l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Les régularisations et les assujettissements sont transmis à l’ONSS. En cas de constat d’infraction grave (travail au noir…) ou de refus de régularisation dans le chef de l’employeur (pécule de vacances…), ces infractions font l’objet de procès-verbaux transmis aux auditorats du travail. 

Les compétences spécifiques de l’inspection sociale sont les suivantes:

  • sécurité sociale (déclaration des prestations et des rémunérations des travailleurs salariés);
  • assurance maladie-invalidité;
  • allocations familiales pour travailleurs salariés;
  • vacances annuelles;
  • accidents du travail;
  • travail à temps partiel ;
  • enregistrement des entrepreneurs;
  • reconnaissance des secrétariats sociaux (en collaboration avec l’ONSS).

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