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Inspection ONEM

L’inspection de l’Office national de l’emploi vérifie la conformité des déclarations concernant l’assurance chômage, l’interruption de carrière et la prépension. Les infractions constatées dans le chef de chômeurs ou de personnes assimilées sont transmises, pour application d’une sanction administrative, au service Litiges de l’ONEM. En cas d’intention frauduleuse, un procès-verbal est dressé et est transmis, pour suite pénale, à l’auditorat du travail.
En cas d’infractions commises par les employeurs, le contrôleur peut, suivant les circonstances, soit donner un avertissement, soit fixer un délai afin de régulariser la situation, soit dresser un procès-verbal.

Organisation


Il existe actuellement un service d’inspection, par bureau régional du chômage.

Principales compétences spécifiques

  • le contrôle sur les lieux de travail afin de constater la présence de personnes cumulant des allocations de chômage et un revenu de travail;
  • la réglementation du chômage, la prépension, l’interruption de carrière et le crédit-temps, le fonds de fermeture d’entreprises, les titres-services.

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