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Risques pour l'employeur

  • Les sanctions peuvent être de nature pénale si l’auditeur du travail poursuit l’employeur devant le tribunal correctionnel (peine d’amende et/ou d’emprisonnement).
  • Une particularité du droit social est de pouvoir infliger une sanction administrative (amende) dans le cas où l’auditeur classe le dossier sans suite et le transmet à la Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 
  • L’ONSS va réclamer, outre la régularisation des prestations à déclarer, des sanctions civiles sous la forme d’indemnités forfaitaires sur les sommes non déclarées et, le cas échéant, sur les provisions non versées dans les délais, ainsi qu’une majoration et des intérêts de retard sur les cotisations non payées dans les délais légaux.
  • Des mesures particulières peuvent être prises: une confiscation du matériel, une fermeture d’entreprise…
  • Dans le cas où l’employeur a eu recours à l’occupation d’un travailleur clandestin qui fait l’objet d’un rapatriement, l’Office des étrangers réclamera à l’employeur le remboursement des frais exposés pour le rapatriement.

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