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Risques pour le travailleur

  • Il n’encourt aucune sanction pénale ou administrative ; ce n’est pas au travailleur de supporter la charge administrative (sauf quand il fait obstacle au contrôle).
  • Toutefois, il appartient au travailleur de déclarer, à l’Administration fiscale, la totalité de ses revenus; en cas d’abstention, le SPF Finances lui réclamera le paiement d’impôts sur les montants non déclarés ainsi que des amendes et intérêts de retard.
  • Dans la mesure où le travail s’effectue au noir et qu’aucune cotisation de sécurité sociale n’est versée, le travailleur risque une perte de droits à la couverture sociale (pas de congés payés, pas d’assurance en cas d’accident de travail, pas de droit aux indemnités en cas de maladie ou d’invalidité, pas de pension, pas de droit aux allocations de chômage en cas de perte d’emploi).

Comme travailleur étranger sans permis de travail, ni titre de séjour :

  • Dans la mesure où il n’est pas habilité à séjourner sur le territoire belge, il risque de se voir notifier un ordre de quitter le territoire ou d’être envoyé dans un centre fermé, voire même d’être expulsé et rapatrié dans son pays d’origine. C’est à l’Office des étrangers qu’appartient cette décision.
  • Le fait de séjourner clandestinement sur le territoire constitue une infraction pénale susceptible de poursuites pénales.

Comme allocataire social (c’est-à-dire bénéficiaire d’une allocation de chômage, du revenu minimum d’intégration, d’une indemnité de maladie ou d’invalidité ou d’une pension):

  • La personne qui, sans en avoir reçu l’autorisation, cumule un revenu de travail et une allocation sociale court le risque de devoir rembourser les sommes indûment versées et de voir le versement de l’allocation suspendu durant une certaine période.

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