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Compétences communes

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les quatre inspections sociales fédérales sont représentées au sein des cellules d’arrondissement. 
Elles ont des compétences communes dans les matières suivantes:

  • Dimona (= déclaration immédiate à l’emploi);
  • Documents sociaux (comptes individuels, contrat d’occupation d’étudiant…);
  • Permis de travail pour les travailleurs étrangers non dispensés;
  • Limosa (= déclaration obligatoire des travailleurs détachés en Belgique);
  • Travail à temps partiel (sauf ONSS);
  • Cartes professionnelles des travailleurs étrangers indépendants (sauf ONEM);
  • Traite des êtres humains (sauf ONEM);
  • Permis de séjour (sauf ONEM).

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