NL | FR
Contact     .be
Logo

Qu'est ce que la fraude sociale?

Travail au noir, perception indue d’allocations, non-respect de la réglementation relative à l’occupation de la main-d’œuvre étrangère sont  quelques exemples des cas les plus typiques et les plus simples de fraude sociale. Cependant, la fraude sociale peut également se révéler bien plus complexe et peut prendre un caractère clairement organisé.
Concrètement, le législateur a défini la fraude sociale et le travail illégal comme toute infraction à la législation sociale qui relève de la compétence des autorités fédérales.

La fraude sociale représente un risque sérieux pour la société. Concrètement, la lutte contre la fraude sociale combat de tels phénomènes qui conduisent à fausser la concurrence, à une perte de revenus pour l’Etat, à un abandon des conditions de travail et à une atteinte aux recettes en matière de sécurité sociale. Il est évident que les risques liés à la fraude sociale sont très importants tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Service d'information et de recherche sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité