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La Cellule d'arrondissement

Une cellule d’arrondissement a été créée au sein de chaque arrondissement judiciaire ; elle est présidée par l’auditeur du travail. Un certain nombre d’arrondissements ont instauré des cellules communes, c’est la raison pour laquelle on en compte vingt-et-une.
En tant que branche opérationnelle, la mission de la cellule d’arrondissement, consiste principalement à organiser et à coordonner des contrôles portant sur l’application des différentes législations sociales dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. La cellule organise également des réunions visant à échanger des informations et à discuter de sujets déterminés.

La cellule d’arrondissement est composée de la manière suivante:

  • Représentants :
    • de l’Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale ;
    • de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ;
    • du Service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale ;
    • du Service d’inspection de l’Office national de l’Emploi.
  • Représentants du SPF Finances;
  • Un membre du bureau fédéral d’orientation;
  • Un magistrat du parquet du procureur du Roi;
  • Un membre de la police fédérale;;
  • Le secrétaire de la cellule;
  • A sa demande, un représentant des services d’inspection régionaux compétents en ce qui concerne la politique de l’emploi;
  • Toute personne disposant d’une compétence spécifique utile à la préparation et à la réalisation d’actions proposées (par exemple, l’inspection économique, l’inspection de l’hygiène alimentaire, …).

La cellule constitue en son sein un groupe restreint d’intervention régionale, appelé GIR, se réunissant une fois par mois et elle est présidé par l’auditeur du travail.
Le GIR est chargé de l’organisation et de la coordination de deux journées de contrôle au moins par mois, au cours desquelles sont réalisés des contrôles ponctuels visant à vérifier l’application des différentes législations sociales dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.
Ces contrôles ponctuels font partie de l’exécution des plans stratégique et opérationnel, établis chaque année par le SIRS.

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