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Résultats de la première action nationale coordonnée dans la construction (23 juin 2009) : 20% d'entreprises en infraction

Cette action a été coordonnée par le SIRS, le Service d’Information et de Recherche Sociale. Il s’agissait, pour le SIRS, de la première action nationale coordonnée dans le secteur de la construction. Cette opération s’inscrivait dans le plan d’action 2008-2009 de lutte contre la fraude du secrétaire d’Etat Carl Devlies.

Au total, 278 inspecteurs sociaux, membres de la police et fonctionnaires de l’Office des Etrangers ont pris part à l’action nationale. Ils ont contrôlé 540 firmes de construction, 1091 travailleurs salariés et 149 travailleurs indépendants.

Le contrôle s’est avéré positif  pour 102 entreprises, soit 20,24% des entreprises contrôlées. Un contrôle positif qui a mené à l’établissement d’un procès-verbal (PV) pour travail au noir, un PV Limosa (occupation de travailleurs étrangers), un litige ONEm, un rapport à l’ONSS pour absence de déclaration de chantiers ou de sous-traitants sur chantier, ou la transmission d’information aux autres institutions de sécurité sociale.

En ce qui concerne les travailleurs, 171 d’entre eux, soit 15.67%, étaient en infraction. Ces 171 travailleurs étaient des travailleurs non déclarés ou en infraction en matière d'allocations sociales (chômage, INAMI, pension) ou de détachement de travailleurs étrangers (absence de Limosa).

Au cours de cette action nationale 20 travailleurs étrangers étaient occupés illégalement. Il s’agissait principalement de Brésiliens (huit), de Roumains (3) et d’Ukrainiens (3). 19 de ces 20 travailleurs n’étaient en possession ni d’un permis de séjour, ni d’un permis de travail. Un travailleur disposait d’un permis de séjour mais pas d’un permis de travail.

20% des employeurs contrôlés et 15% des travailleurs contrôlés dans le secteur de la construction enfreignent la législation sociale en vigueur. Ce constat ressort des résultats de la première action nationale coordonnée dans la construction qui a été menée entre le 15 et le 23 juin 2009 dans les 21 arrondissements du pays.

Action nationale construction juin 2009 - statistiques (Excel, 66 Kb) 

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