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Protocole de collaboration éntré en vigueur le 1er janvier 2010

Le 1er janvier 2010, un nouveau protocole de collaboration avec le fisc est entré en vigueur. Ce protocole a été négocié par le SIRS et signé le 15 décembre 2009.

Les services d’inspections concernés, à savoir l’Inspection sociale, le Contrôle des lois sociales et les services d’inspection de l’ONSS, de l’ONEM et de l’INAMI s’engagent à collaborer avec les services compétents du SPF Finances afin d’échanger les données déterminées et de prévoir réciproquement les formations nécessaires.

Les  parties signataires :

Jean-Pierre Arnoldi, président du SPF Finances,
Carlos Six, administrateur général faisant fonction de la Fiscalité,

Protocol04

Michel Aseglio, directeur général CLS,

Protocol02

Jean-Claude Heirman, directeur général IS,

Protocol01

Koen Snyders, administrateur général ONSS,

Protocol03

Diane Lambrighs, conseillère générale ONEM,

Protocol06

Jo De Cock, administrateur général INAMI,

Protocol05

Tania Baete, coordinatrice SIRS.

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