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Le SIRS focalise son attention sur la fraude sociale à la côte belge

En cette période de vacances, le SIRS (le service de coordination des inspections sociales) tient à rappeler que le gouvernement reste vigilant dans la lutte contre la fraude sociale dans le secteur de l’horeca et plus particulièrement à la côte belge.

Pour rappel, les services d’inspection ont déjà mené des actions de contrôle dans le secteur de l’horeca à la côte durant l’été 2010. Ils ont constaté diverses infractions à la législation sociale lors de ces actions (travail au noir, travail illégal, infraction au travail étudiant…).

Au total, quelques 300 établissements ont été visités. Les contrôles ont été menés en collaboration avec diverses autres services, dont la police locale et les services d’inspections du fisc. Des petits groupes de contrôleurs se sont rendus sur place afin de réduire au maximum l’impact sur l’activité commerciale.

Dans près de la moitié des entreprises contrôlées, une infraction à la législation sociale a été constatée. Les infractions les plus courantes étaient la non-déclaration d’un ou plusieurs travailleurs à la DIMONA (déclaration immédiate de l’emploi) et le non-respect des règles relatives au travail à temps partiel.

A côté de ces inspections collectives, chaque service a continué à mener ses propres actions ciblées.

Cependant, des actions de contrôle sont et seront encore étendues cette année durant la saison touristique mais également en période creuse.

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