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Contrôles sociaux dans le secteur du nettoyage le 26 octobre 2015

A l’initiative du Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, l’inspection sociale va entamer des contrôles annoncés : le lundi 26 octobre, des contrôles seront effectués dans la région gantoise dans le secteur du nettoyage. Bart Tommelein explique : ‘En annonçant à l’avance certains contrôles, nous pouvons pour ainsi dire éviter la fraude sociale. On peut franchement comparer ces contrôles à ceux annoncés en matière de circulation, dont le caractère est également préventif.’

Le 26 octobre, des contrôles du respect de la législation sociale seront effectués dans la région gantoise dans le secteur du nettoyage. Ceux-ci se dérouleront sous la direction du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) et en étroite collaboration avec l’Auditorat du travail de Gand.

Le secteur du nettoyage est traditionnellement un secteur propice à la fraude. C’est la raison pour laquelle des contrôles spécifiques à ce secteur ont été intégrés dans le ‘plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale’. Lors de tels contrôles, l’inspection sociale a souvent constaté au cours des années précédentes l’existence de travail au noir ainsi que de nombreuses infractions à la réglementation relative au chômage ainsi qu’à la réglementation relative au travail à temps partiel. Il ressort des chiffres du Service d’Information et de Recherche Sociale(SIRS) pour l’année 2014 que 46% des entreprises contrôlées dans le secteur du nettoyage étaient en infraction à la législation sociale.

Effet dissuasif des contrôles annoncés

Le Secrétaire d’Etat Bart Tommelein est convaincu du fait que la fraude sociale peut être réduite de manière importante en ne misant pas uniquement sur la répression, mais également sur la prévention. Bart Tommelein déclare : ‘Je crois beaucoup à l’effet dissuasif des contrôles annoncés. Ainsi, nous faisons prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris en infraction est bien réel. Cette prise de conscience doit mener à terme à un changement des mentalités et des comportements, à savoir la prise en compte de l’importance de la législation sociale et de la nécessité de la respecter. Ces contrôles peuvent être franchement comparés aux contrôles d’alcoolémie ou aux contrôles de vitesse de grande envergure, annoncés par la police, lesquels ont également un caractère préventif et sont de nature à accroître la prise de conscience.’

Première action de ce type, les contrôles sociaux éclair du 26 octobre à Gand constituent une sorte de test. Par la suite, les contrôles inopinés habituels se poursuivront évidemment de manière invariable.

 

 

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