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Directives secteur du transport

Pour s'attaquer aux problèmes spécifiques du secteur, le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale a organisé en 2015 des tables rondes avec toutes les parties concernées du secteur du transport. Ces discussions se sont clôturées avec succès le 3 février 2016 avec la signature d’un protocole d’accord et d’un plan pour une concurrence loyale (PCL) dans le secteur du transport.

Les Directives sur l'interprétation de la réglementation belge et européenne par les services d'inspection ont été rédigées en exécution du point d'action 1 du PCL Transport. Elles ont pour objectif de formuler des directives claires à l'intention tant des entreprises (de transport) que des partenaires sociaux. Tous les services d'inspection concernés appliquent ces directives de manière uniforme de sorte que les mêmes règles du jeu sont appliquées à tous les acteurs du secteur du transport.
 

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