Comité Scientifique au sein du SIRS

La réforme du code pénal social prévoit la création d'un comité scientifique au sein du SIRS. Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Code pénal social, ce comité a déjà été constitué de manière informelle. Il est composé de membres spécialisés dans les matières couvertes par la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. La composition du Comité est multidisciplinaire afin d'assurer l'expertise la plus large possible. Sans préjudice des missions du Conseil consultatif de droit pénal social, ce Comité scientifique émet des avis ou des recommandations à la demande du SIRS ou de sa propre initiative sur les matières couvertes par la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, dans le but d'aider le SIRS à réaliser des études dans ce domaine, à mieux cibler les actions à entreprendre et à préparer des stratégies de lutte contre la fraude sociale. Le Comité s'acquitte de cette tâche en toute indépendance.

Actuellement, le Comité est composé des membres suivants :

  • M. Yves Jorens (UGent - président a.i.)
  • M. Frederic De Wispelaere (KULeuven)
  • M. Steven Van de Walle (KULeuven)
  • M. Christian De Valkeneer (UCL)
  • M. Jelle Janssens (UGent)
  • Mme. Amy Weatherburn (ULB)
  • M. Matthieu Simon (ULiège)
  • M. Mathieu Lefebvre (ULiège)

Veuillez trouver ci-dessous les avis déjà préparés par le Comité :

Les demandes d'avis peuvent être introduites par les services suivants :

  • SIRS
  • Comité stratégique SIRS
  • Services d'inspection sociale fédéraux (via la hiérarchie, notamment le Directeur général)

A cette fin, veuillez contacter le secrétariat du Comité Scientifique (Mme Dominique Boels) à l'adresse électronique suivante : dominique.boels@siod.belgie.be