Comité Scientifique au sein du SIRS

Le Comité scientifique a été créé en 2024 au sein du SIRS grâce à la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en de droit du travail (art. 15/5). Ce Comité est composé de membres spécialisés dans les matières pertinentes pour la lutte contre la fraude sociale, le travail illégal ou le dumping social. La composition du Comité est multidisciplinaire afin d'assurer l'expertise la plus large possible. Sans préjudice des missions du Conseil consultatif de droit pénal social, ce Comité scientifique émet des avis ou des recommandations à la demande du SIRS ou de sa propre initiative sur les matières couvertes par la lutte contre le travail illégal, la fraude sociale et le dumping social, dans le but d'aider le SIRS à réaliser des études dans ce domaine, à mieux cibler les actions à entreprendre et à préparer des stratégies de lutte contre la fraude sociale. Le Comité s'acquitte de cette tâche en toute indépendance.

Vous trouverez l’AR déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique sur ce lien et l’AR portant la nomination de ces membres sur ce lien.

Le Comité est composé des membres suivants :

M. Frederic De Wispelaere (KULeuven - Président)
Mme. Amy Weatherburn (ULB - Vice-présidente)
M. Yves Jorens (UGent)
M. Charles-Eric Clesse (ULB)
M. Steven Van de Walle (KULeuven)
M. Jelle Janssens (UGent)
M. Matthieu Simon (ULiège)
M. Mathieu Lefebvre (ULiège)

Veuillez trouver ci-dessous les avis déjà préparés par le Comité :

Les demandes d'avis peuvent être introduites par les services suivants :

SIRS
Comité stratégique SIRS
Services d'inspection sociale fédéraux (via la hiérarchie, notamment le Directeur général)

A cette fin, veuillez contacter le secrétariat du Comité Scientifique à l'adresse électronique suivante : wetenschappelijkcomité@siod.belgie.be