Concerted inspection le 21 septembre 2020

Etape importante de la collaboration entre services d’inspection sociale.

ELA has lift off

Semaine d’action (21-25 septembre 2020)

Dans le cadre de la campagne européenne de sensibilisation #EU4faircampaign de la plateforme ‘Undeclared Work’, différentes actions ont lieu dans toute l’Europe pendant la semaine d’action européenne (21-25 septembre 2020). Les services d’inspection sociale et du travail de toute l’Europe, ensemble avec les partenaires sociaux, mettent l’accent sur l’importance du travail déclaré et des conditions de travail loyales.

Première concerted inspection en collaboration avec ELA

Cette semaine d’action a débuté ce lundi 21 septembre en présence du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS), des différents services d’inspection sociale et des partenaires sociaux (au sein de l’ELA) dans le cadre de la toute première concerted inspection de l’ELA à laquelle la Belgique, le Portugal et la Lituanie participent. Cette concerted inspection est organisée au sein de l’European Labour Authority (ELA). Un briefing digital relatif à l’action prévue au cours de la matinée a été organisé ce lundi 21 septembre au matin, entre les différents services d’inspection des 3 Etats membres participants en présence du Ministre de la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, du directeur ad intérim de l’ELA, Jordi Curell, du directeur ad intérim du SIRS, Bart Stalpaert, et des différents services d’inspection sociale.

Deux cas ont été sélectionnés :

  • Le cas portugais : sur base du datamatching entre les autorités belges et portugaises, un chantier a été contrôlé à Bruxelles concernant l’occupation non déclarée de travailleurs portugais, sur base de documents A1 rejetés par le Portugal.  Une action a simultanément eu lieu au Portugal au siège social de l’entreprise d’envoi. Cette action a été coordonnée par le service d’inspection de l’Office National du Sécurité Sociale (ONSS), ensemble avec les inspecteurs de l’INAMI, de l’INASTI, de l’ONEM et du CLS.
  • Le cas lituanien : ce cas se focalise sur le détachement de ressortissants de pays tiers via la Lituanie vers la Belgique (secteur de la construction). Ceci soulève des questions sur le respect des conditions de rémunération et de travail. En outre, on soupçonne également qu'il s'agit d'une société de type boîte postale. Cette action a été coordonnée par le CLS, en collaboration avec les inspecteurs de l'ONSS, de l’INASTI et de l’ONEM, et s'est déroulée simultanément dans les provinces d'Anvers et du Brabant flamand. En Lituanie, une action a eu lieu au même moment vis-à-vis de la société lituanienne.

Le SIRS comme catalyseur

Le but de cette action est, outre la lutte contre le travail non déclaré, d'évaluer la procédure ELA qui a été déployée pour la première fois en Europe lors de cette concerted inspection. En Belgique, l'action a pris la forme d'un contrôle social éclair, qui souligne l'importance de la prévention et informe les personnes contrôlées, dans leur langue maternelle, au moyen d'une brochure sur l'objectif de cette action. En préparation de cette action et pendant celle-ci, le SIRS a clairement assumé son rôle de catalyseur entre les différents services d'inspection, les États membres participants et l'ELA. En organisant cette concerted inspection, le SIRS réaffirme l'importance de la coopération et du dialogue, également au-delà des frontières nationales, afin d'orienter les acteurs concernés vers un meilleur respect de la législation applicable. Après tout, la fraude ne s'arrête pas aux frontières nationales !