Contrôle des Lois Sociales

Direction générale Contrôle des Lois Sociales (CLS) du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale

Les tâches les plus importantes du service Contrôle des lois sociales (CLS) du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale sont:

  • la défense des droits individuels et collectifs des travailleurs;
  • le contrôle du respect des règles concernant les vacances annuelles;
  • faciliter la concertation sociale et le fonctionnement des organes de concertation;
  • la lutte contre le dumping social.

Plus de 60% des activités sont dédiées à ces tâches fondamentales.

Vu que cette mission s’intègre dans la grande mission qui consiste à sauvegarder la sécurité sociale, le CLS collabore à la lutte contre la fraude sociale et la traite des êtres humains.

En ces matières, dans le respect des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail, le CLS exerce une mission d’information,  de surveillance, de régularisation et de répression des infractions par le biais des pro-justitia qui sont dressés.

D’un point de vue territorial, le CLS est organisé en directions situées dans 22 lieux différents, répandus en Flandres, Wallonie, Bruxelles-Capitale et au niveau de la Communauté germanophone.

Le CLS a aussi constitué des cellules spécialisées:

  • dans le contrôle des travailleurs détachés et des entreprises étrangères (temps de travail, salaires, etc.);
  • dans le contrôle des entreprises de transport (temps de conduite, temps de travail, salaires);
  • dans le contrôle des conseils d’entreprise.

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