Déclaration d'accessibilité
Le Service d'Information et de Recherche Sociale , s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site Web: http://www.sirs.belgique.be
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici:
Non-conformités
- 9.1.3.1 Information et relations (A): 1 page, 1 occurence: échec
- 9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) (A): 51 pages, 215 occurences: échec
- 9.4.1.2 Nom, rôle et valeur (A): 52 pages, 216 occurences: échec
Alternatives proposées
Actuellement, il n'y a pas d'alternatives, mais les problèmes sont en train d'être résolus par un développeur externe.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Service d'Information et de Recherche Sociale
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
E-mail: info@sirs.belgique.be
Procédure de plaintes
Avez-vous des plaintes à formuler au sujet de nos services ?
https://www.sirs.belgique.be/fr/services-fournis-par-le-sirs
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral (si la réponse du SIRS n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr
Plan d'amélioration
Les problèmes identifiés lors de cet audit ont été transmis au développeur externe.
Cette déclaration a été préparée le 19/09/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 02/12/2025.