Directives

Directives secteur du transport

Pour s'attaquer aux problèmes spécifiques du secteur, le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale a organisé en 2015 des tables rondes avec toutes les parties concernées du secteur du transport. Ces discussions se sont clôturées avec succès le 3 février 2016 avec la signature d’un protocole d’accord et d’un plan pour une concurrence loyale (PCL) dans le secteur du transport.

Les Directives sur l'interprétation de la réglementation belge et européenne par les services d'inspection ont été rédigées en exécution du point d'action 1 du PCL Transport. Elles ont pour objectif de formuler des directives claires à l'intention tant des entreprises (de transport) que des partenaires sociaux. Tous les services d'inspection concernés appliquent ces directives de manière uniforme de sorte que les mêmes règles du jeu sont appliquées à tous les acteurs du secteur du transport.

Directives secteur de la construction

Les instructions pour le secteur de la construction sont le résultat du protocole de coopération signé le 22/06/2012 entre les services d’inspection, le SIRS et les partenaires sociaux du secteur transport, ainsi que le Plan Concurrence Loyale secteur construction signé le 08/07/2015.

Ces instructions ont pour objectif de formuler des directives claires à l'intention tant des entreprises (de construction) que des partenaires sociaux. Tous les services d'inspection concernés appliquent ces directives de manière uniforme de sorte que les mêmes règles du jeu sont appliquées à tous les acteurs du secteur de la construction.

Directives secteur du métal et de la technologie

Les Directives pour le secteur du métal et de la technologie sont le résultat de la mise en œuvre du Plan pour une Concurrence Loyale signé le 21 juin 2017 dans ce secteur.

Tous les acteurs du secteur concerné doivent disposer d’instructions claires et simples pour éviter la fraude sociale et le dumping social. Les Directives dans le secteur du métal et de la technologie sont le résultat d’une concertation approfondie entre les services d’inspection, le SIRS et les partenaires sociaux du secteur. Ils permettent de faire connaître leurs droits aux entreprises et aux travailleurs.