Directives

Clause de non-responsabilité

Le SIRS souhaite vous informer au mieux via cette page sur vos droits et obligations en tant qu'employeur, indépendant ou salarié dans les secteurs pour lesquels une “Directive” a été établie. Les “Directives” ont été élaborées grâce à une collaboration entre le SIRS, les services d'inspection (sociale) compétents et les partenaires sociaux des secteurs concernés. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et précises. Si des erreurs nous sont signalées, nous tenterons de les corriger. Le SIRS n'est pas responsable et ne peut être tenu pour responsable des informations mises à disposition via ces Directives.

Ces informations :

• ont un caractère général et ne visent pas des personnes ou organisations spécifiques ;
• ne sont pas nécessairement exhaustives, exactes ou à jour ;
• contiennent parfois des liens vers des sites externes sur lesquels le SIRS n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;
• ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques (pour cela, vous devez toujours consulter un expert).

Cette clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter ou d'exclure la responsabilité du SIRS en contradiction avec la législation nationale applicable.