Contrôles éclairs
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal.
Mars 2024: SECTEUR DU DEMENAGEMENT
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, un contrôle éclair national dans le secteur du déménagement est prévu en mars 2024.
La check-list pour le secteur du déménagement peut être consultée ici.
L'information pour les travailleurs des enterprises de déménagement en Belgique est disponible ici. Également disponible en néerlandais et en anglais.
En 2024 les contrôles éclairs suivants seront organisés:
Remarque : les mois de janvier et de novembre ont été modifiés afin d'intégrer le contrôle éclair dans le secteur de la construction à la campagne #EU4FairConstruction de l'ELA.
Janvier: construction (y compris électrotechnique et le métal)- Mars: secteur du déménagement
- Juin: HORECA
- Septembre: secteurs verts
- Novembre: secteur du transport (y compris autobus et camions)