Contrôles éclairs

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIOD et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal. 

MISE À JOUR: Secteurs verts : juin 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Action 2021 de Lutte contre la fraude sociale , un contrôle éclair national sera organisé au cours du mois de juin dans les secteurs verts

Cette année,  ce contrôle éclair dans les secteurs verts ne fait pas seulement partie de la mise en œuvre du Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2021, mais aura également une dimension européenne.

En 2021, ELA mène une campagne sur le travail saisonnier (avec un accent particulier sur le secteur agroalimentaire). Cette action est comparable à l'action «# EU4FairWork» de 2020. Dans ce contexte, ELA a demandé à tous les États membres d'organiser des contrôles spécifiques dans ce secteur au cours de la période juin - septembre. L'accent sera principalement mis sur le travail non déclaré, les permis de travail et de séjour ainsi que sur l’application des mesures Covid-19.

Comme il se doit pour un contrôle éclair national, l'accent sera principalement mis sur «le coaching et la prévention», mais les infractions graves seront également sanctionnées efficacement.

La brochure sur le travail saisonnier dans l'agriculture et l'horticulture peut être consultée ici (disponible en plusieurs langues).

Des informations supplémentaires sur la campagne ELA sont également disponibles à l'adresse https://www.ela.europa.eu/news/safeguarding-seasonal-workers-rights-european-labour-authority-takes-action.

Le SIRS a développé une liste de contrôle générale pour les secteurs verts qui constitue un outil d'auto-évaluation pour les employeurs. Les employeurs peuvent utiliser cette liste de contrôle pour se préparer au mieux à une visite de l'inspecteur social.

Lors des contrôles éclair dans les secteurs verts, les inspecteurs sociaux porteront une attention permanente aux mesures COVID. Le SIRS a également élaboré une check-list supplémentaire dans ce cadre:

Le check-list COVID-19 (mesures sanitaires) peut être trouvée ici.

Le check-list COVID-19 (mesures sanitaires) specifique pour les entreprises titres-services peut être trouvée ici

En 2021, les contrôles éclairs suivants seront organisés:

  • Janvier + février: contrôles COVID- obligation de télétravail
  • Mars: Secteur du nettoyage
  • Mai: Secteur de l’électrotechnique et de la construction
  • Juin: Agriculture et horticulture
  • (fin) Août: Carwash- grandes villes
  • Septembre: Secteur de la viande

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