Lancement de l'Autorité européenne du travail (ELA)

Le mercredi 16 octobre 2019, l'Autorité européenne du travail (ELA) a été officiellement ouverte en vue d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle d'ici 2024. Le siège social sera situé dans la capitale slovaque, Bratislava, à partir de fin 2020.

La Belgique soutient le développement de l'Autorité européenne du travail (ELA), tant sur le plan politique qu'opérationnel. Ce nouvel organe contribuera à la lutte commune contre la fraude sociale transfrontalière par les inspections sociales des différents États membres. Les "meilleures pratiques" qui existent au niveau national et au Benelux en matière de contrôles communs et d'échange d'informations doivent également faire l'objet d'un suivi au niveau européen dans ce contexte.

Les principales tâches d’ELA sont les suivantes

  • Faciliter l'accès des particuliers et des employeurs à l'information sur leurs droits et obligations et aux services pertinents.
  • Soutenir la coopération entre les pays de l'UE dans l'application transfrontalière de la législation communautaire pertinente, notamment en facilitant les contrôles communs.
  • Médiation et facilitation de la résolution des litiges transfrontaliers entre autorités nationales ou des perturbations du marché du travail.

Le SIRS et les inspections sociales continueront à participer activement aux différentes activités et actions de la Plate-forme pour le travail non déclaré (UDW), les inspections belges étant souvent considérées comme une référence et une bonne pratique en Europe. La plate-forme UDW fera éventuellement partie d’ELA.

(sources : SIOD, BELGA, Commission européenne https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1414&langId=en)