Une nouvelle chaire aide le gouvernement à lutter contre la fraude sociale et le dumping
Communiqué de presse - Gand, 9 novembre 2023
Une nouvelle chaire aide le gouvernement à lutter contre la fraude sociale et le dumping
Le gouvernement fédéral fait de la fraude sociale et du dumping social une priorité absolue. Pour s'attaquer avec succès à ce problème, il s'associe à l'Université de Gand
S'attaquer à un phénomène croissant
Bien qu'il soit difficile de déterminer l'ampleur exacte de la fraude sociale et du dumping, on constate une nette augmentation du phénomène. Les conséquences sont considérables. Les cotisations impayées ou les allocations perçues indûment privent chaque année le gouvernement de sommes importantes, ce qui compromet le financement et la viabilité du modèle social. Il crée également une concurrence déloyale qui entraîne l'érosion des droits sociaux.
A l'instar de l'Europe, la Belgique s'engage également dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping. Pour s'attaquer en profondeur à ce problème complexe et aux multiples facettes, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et l'université de Gand unissent leurs forces. Ensemble, ils créent la chaire SIRS "Réduction de la fraude sociale et du dumping social". C'est la première fois que le gouvernement fédéral finance une chaire.
Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, soutient que « la lutte contre la fraude sociale et le dumping social est une priorité pour le gouvernement fédéral. La création de la chaire en collaboration avec l’université de Gand doit permettre au SIRS d’affiner une vision stratégique sur la lutte contre la fraude sociale et de développer une approche concrète. Avec le renforcement substantiel de nos services d'inspection, nous intensifions ainsi la lutte. »
Bart Stalpaert, directeur du SIRS : "Une collaboration avec un partenaire universitaire découle de notre mission et de notre mandat légal. Nous pensons que la meilleure façon de lutter contre le travail illégal et la fraude sociale est de créer une synergie entre la pratique et la théorie. Le choix de coopérer avec l'International Research Institute on Social Fraud (IRIS), un institut de recherche de l'Université de Gand, était évident. La Faculté de Droit et de Criminologie de Gand a acquis une immense expertise dans le domaine de la fraude sociale et du dumping, mais il va de soi que l'approche doit être multidisciplinaire, en collaboration avec d'autres universités. »
Il ne s'agit pas d'un exercice académique occasionnel
Le professeur Yves Jorens, coordinateur IRIS, est le promoteur de la chaire. « La chaire permet à IRIS d'analyser en profondeur les connaissances et les expériences issues de la pratique et d'accroître notre expertise, ce qui renforce également immédiatement le programme de Master en droit. La recherche sur la fraude sociale et le dumping social ne doit pas être un exercice académique sans engagement : elle doit déboucher sur des connaissances traduisibles et applicables dans la pratique. Inversement, les expériences pratiques sont indispensables pour ajuster le cadre juridique et la réglementation".
« Parce que nous ne voulons pas limiter les connaissances acquises à la Flandre, nous impliquerons aussi régulièrement l'université francophone bruxelloise, l'ULB (Université Libre de Bruxelles), dans des journées d'étude, par exemple. »
La chaire SIRS débutera au cours de l'année académique 2023-2024 et se poursuivra jusqu'à l'année académique 2027-2028. Afin de fournir aux différents services d’inspection le soutien et le cadre juridique nécessaires, l'IRIS recrutera également un collaborateur scientifique à temps plein. Ses recherches pourront déboucher sur un doctorat.
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