Plan d'action lutte contre la fraude sociale 2025-2026

Vous pouvez télécharger le plan d'action 2025-2026 (PDF) ici.

Le 16 décembre 2024, le Plan d'action lutte contre la fraude sociale 2025-2025 a été approuvé par le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ce plan est une mise en œuvre concrète du Plan stratégique 2022-2025 et est le fruit d'une contribution active et constructive de divers services et institutions fédéraux et régionaux.

Il est construit autour de 7 objectifs stratégiques et comprend toute une série d'actions pour lutter contre la fraude liée au dumping social, aux cotisations et aux prestations sociales, tout en assurant le financement de la sécurité sociale.

Étant donné que ce plan a été élaboré pendant la période où le gouvernement sortant ne peut que gérer les affaires courantes, il ne comprend pas d'actions politiques. Sous l'impulsion du nouveau ministre de la Lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders, ce plan a été actualisé. Cette actualisation consiste principalement à ajouter des mesures politiques conformes à l'accord de gouvernement et à la déclaration politique du ministre compétent. Ce plan d'action actualisé pour la lutte contre la fraude sociale 2025-2026 a été approuvé par le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale le 18 juillet 2025.

Les éléments clés du plan comprennent, entre autres, le fonctionnement par programme pour lutter contre la fraude sociale, le mix d'interventions avec une attention à toutes les phases de la chaîne d'exécution, une attention aux conditions de travail et au bien-être au travail, une coopération étendue et le renforcement des capacités.