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Rapport annuel lutte contre la fraude sociale 2019

02/07/2020
Rapport annuel Point de Contact 2019

22/06/2020
Directives - construction (13/01/2020)

08/06/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2020 - 1er trimestre

05/06/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2019

02/06/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2019 - commentaires

28/05/2020
Protocole de coopération entre le SIRS et la Régie des Bâtiments [20/03/2014]

27/05/2020
Qu'est-ce que la distanciation sociale

26/03/2020
Directives - sportifs rémunérés

20/03/2020
Protocole de collaboration entre le SIRS et le Conseil National du Travail

11/02/2020
Plan d'action 2020

16/01/2020
27 JUIN 2016-Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

13/11/2019
7 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française

13/11/2019
26 JANVIER 2014-Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas

13/11/2019
Mini-protocole de collaboration entre les services d'inspection sociale et l'ISI [01/01/2007]

07/11/2019
Accord de coopération entre les services d'inspection et le SPF Finances en vue de l'échange de données fiscales et sociales [15/12/2009]

07/11/2019
Guide dumping social marchés publics

03/10/2019
Rapport annuel lutte contre la fraude sociale 2018

04/09/2019
Formulaire de plainte Word

01/09/2019
Formulaire de plainte PDF

01/09/2019
Protocole entre l’Office des Etrangers (OE) et le SIRS 08/05/2018

07/08/2019
Charte avec le secteur HORECA 01/05/2016

07/08/2019
Protocole entre la Justice, la Police et les Services d’Inspection Sociale NL + FR 14/12/2017

07/08/2019
AC Secteur du Metal et la Technologie 20/03/2018

07/08/2019
AC Secteur des Garages et de la Carrosserie 04/12/2017

07/08/2019

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