Téléchargements

Extention du mini protocole entre les services d'inspection sociale et l'ISI [27/03/2014]

26/11/2020
Protocole de collaboration entre le SIRS et le Service Public de Wallonie [19/12/2016]

25/11/2020
Protocole de coopération entre le SIRS et Beliris [15/07/2015]

25/11/2020
Protocol de collaboration entre le SIRS et l'Institut de Formation Judiciaire [26/05/2020]

26/10/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2020 - 1er, 2ème et 3ème trimestres cumulés

21/10/2020
Mesures COVID-19: check-list

26/08/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2020 - 1er et 2ème trimestres cumulés

03/08/2020
Rapport annuel lutte contre la fraude sociale 2019

02/07/2020
Rapport annuel Point de Contact 2019

22/06/2020
Directives - construction (13/01/2020)

08/06/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2020 - 1er trimestre

05/06/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2019

02/06/2020
Cellules d'arrondissement - statistiques 2019 - commentaires

28/05/2020
Protocole de coopération entre le SIRS et la Régie des Bâtiments [20/03/2014]

27/05/2020
Qu'est-ce que la distanciation sociale

26/03/2020
Directives - sportifs rémunérés (mise à jour 27/05/2020)

20/03/2020
Protocole de collaboration entre le SIRS et le Conseil National du Travail

11/02/2020
Plan d'action 2020

16/01/2020
27 JUIN 2016-Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

13/11/2019
7 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française

13/11/2019
26 JANVIER 2014-Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas

13/11/2019
Mini-protocole de collaboration entre les services d'inspection sociale et l'ISI [01/01/2007]

07/11/2019
Accord de coopération entre les services d'inspection et le SPF Finances en vue de l'échange de données fiscales et sociales [15/12/2009]

07/11/2019
Guide dumping social marchés publics

03/10/2019
Rapport annuel lutte contre la fraude sociale 2018

04/09/2019

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