Téléchargements

26 JANVIER 2014-Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas

13/11/2019
27 JUIN 2016-Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

13/11/2019
7 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française

13/11/2019
Mini-protocole de collaboration entre les services d'inspection sociale et l'ISI [01/01/2007]

07/11/2019
Accord de coopération entre les services d'inspection et le SPF Finances en vue de l'échange de données fiscales et sociales [15/12/2009]

07/11/2019
Guide dumping social marchés publics

03/10/2019
Rapport annuel lutte contre la fraude sociale 2018

04/09/2019
Formulaire de plainte Word

01/09/2019
Formulaire de plainte PDF

01/09/2019
Protocole entre la Justice, la Police et les Services d’Inspection Sociale NL + FR 14/12/2017

07/08/2019
Protocole entre l’Office des Etrangers (OE) et le SIRS 08/05/2018

07/08/2019
Charte avec le secteur HORECA 01/05/2016

07/08/2019
AC Secteur du Metal et la Technologie 20/03/2018

07/08/2019
AC Secteur des Garages et de la Carrosserie 04/12/2017

07/08/2019
AC Secteurs de la Viande 17/04/2012

07/08/2019
AC Secteur de la Construction 22/06/2012

07/08/2019
AC Secteur des Taxis 20/01/2016

07/08/2019
AC Secteur du Gardiennage 27/09/2016

07/08/2019
PCL Secteur des Pompes Funebres 05/07/2017

07/08/2019
AC Secteur du Déménagement 28/09/2016

07/08/2019
PCL Secteur des Carwash 04/12/2017

07/08/2019
AC Secteurs Verts 23/06/2017

07/08/2019
PCL Secteurs Verts 17/02/2017

07/08/2019
PCL Secteur de la Construction 08/07/2015

07/08/2019
PCL Secteur du Metal et la Technologie 21/06/2017

07/08/2019

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