Publications

Les pages suivantes présentent un aperçu des Plans pour une Concurrence Loyale qui ont été conclus, des accords de coopération, des chartes et protocoles et des traités internationaux.

Les statistiques des cellules d’arrondissement sont limitées aux actions menées conjointement dans le cadre du fonctionnement des cellules d’arrondissement dans leur "lutte contre la fraude sociale". Ils ne représentent qu'une fraction du nombre total de contrôles effectués par les différents services d'inspection sociale (plus de 100 000 contrôles par an). Chaque service d'inspection effectue également des contrôles autonomes dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, en plus d'autres contrôles en fonction d'autres tâches qui relèvent de ses compétences spécifiques et de son activité principale. Des informations plus détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sur les sites web des services d'inspection respectifs et dans leurs rapports annuels.

Le rapport annuel sur la lutte contre la fraude sociale explique les résultats des trois piliers (indicateurs stratégiques, plan d'action de suivi et suivi des résultats financiers).

Vue d'ensemble des publications