Mesures COVID-19

Point de Contact pour une Concurrence Loyale

https://www.pointdecontactfraudesociale.belgique.be

TEMPORAIRE : formulaire pour introduire des signalements d'infractions relatives aux mesures prises pour lutter contre le virus Corona.

  • Infractions relatives au bien-être au travail (mesures de protection, télétravail, distance suffisante, etc.)
  • Infractions liées au chômage temporaire
  • Infractions relatives aux services non essentiels qui restent ouverts (Ce volet ne concerne que les entreprises. Pour les activités non autorisées par des citoyens (par exemple : rassemblement, "corona party", ...), contactez la Police locale.

Entreprises: mesures en matière de sécurité sociale

Les différentes institutions de sécurité sociale proposent des mesures pour soutenir les entreprises en difficulté suite à l'épidémie de coronavirus et aux dispositions prises pour l'endiguer.

Distanciation sociale

Qu'est-ce que la distanciation sociale?

Employeurs et employés

FAQ (contrats de travail, réglementation du travail, droit du travail collectif, bien-être au travail, droit pénal social)

Mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail

Messures pour les employeurs

Comment doit agir l'employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du Coronavirus ou de la grippe? 

Chômage temporaire

Chômage temporaire: simplification de la procédure

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants: difficultés suite au Coronavirus

Arrêté royal du 28 octobre 2021

L'Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.

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