Rapport annuel fraude sociale 2023

Rapport annuel lutte contre la fraude sociale 2023 (nouveau)

En 2017, un projet a été lancé pour professionnaliser le suivi et la mesure des efforts en matière de lutte contre la fraude sociale et pour fournir des méthodes et des recommandations afin de professionnaliser davantage le suivi à l'avenir.

Comme les années précédentes, le SIRS, avec la contribution des différents acteurs impliqués, a rédigé un rapport annuel sur ses activités en matière de lutte contre la fraude sociale.

Le rapport annuel sur la fraude sociale 2023 explique les résultats des trois piliers.

  • Pilier 1 : monitoring des indicateurs stratégiques (KPI) en 2023.
  • Pilier 2 : monitoring du taux de réalisation du Plan d'action 2023-2024 en ce qui concerne l'année 2023.
  • Pilier 3 : monitoring des résultats financiers.

Quelques résultats notables:

Au total, 117.899 enquêtes ont été clôturées par les inspections sociales l'année dernière, dont 7.759 concernaient le dumping social. Le nombre d'équivalents temps plein disponibles était de 1.012,4 ETP.

Dans l'ensemble, 94 % des actions du Plan d'action ont été lancées ou réalisées. Cela représente 82 actions. Ces actions sont réparties en actions nouvelles et récurrentes : 92 % des actions nouvelles ont été lancées ou réalisées, tandis que 95 % des actions récurrentes ont été lancées ou réalisées.

Le nombre total de contrôles prévus dans le cadre des actions SIRS a également été atteint. Plus encore, l'objectif a été dépassé : un total de 15.664 contrôles ont été effectués au sein des cellules d’arrondissement.

Le produit de la lutte contre la fraude sociale s'est élevé à un peu plus de 385 millions d'euros.

De plus amples informations sont disponibles dans le rapport annuel.