Rapport Dumping Social 2025

Le SIRS publie le Rapport semestriel sur le dumping social Q2 2026

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) publie le Rapport semestriel sur le dumping social Q2 2026. Ce rapport présente un aperçu de la mise en œuvre du programme de lutte contre le dumping social pour la période allant de janvier à juin 2026 et met en évidence les principaux résultats, réalisations et évolutions dans la lutte contre le dumping social.

Le programme de lutte contre le dumping social s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique 2026-2029 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social et comprend 16 actions opérationnelles contribuant à la prévention, à la détection, au contrôle, à la sanction et au recouvrement en matière de dumping social.

📊 Chiffres clés et principales constatations

Réalisation du programme

Parmi les 16 actions du programme, 7 actions avaient déjà été réalisées au cours du premier semestre 2026, tandis que les autres restent en cours d’exécution. Parmi les 59 indicateurs, 10 ont déjà été atteints et 43 sont en cours de réalisation.

Enquêtes et infractions constatées

Les services d’inspection sociale ont mené au total 7.064 enquêtes relatives au dumping social au cours du premier semestre 2026. Parmi celles-ci, 1.306 enquêtes concernaient le détachement de ressortissants de pays tiers, qui demeure une priorité dans la stratégie de contrôle.

Au moins une infraction a été constatée dans 43,0 % des enquêtes clôturées relatives au dumping social. Pour les enquêtes concernant le détachement de ressortissants de pays tiers, ce pourcentage s’élève à 56,4 %, ce qui témoigne d’un risque accru de fraude au sein de ce groupe cible.

Ces résultats démontrent que les services d’inspection parviennent à cibler leurs contrôles de manière toujours plus efficace. Le taux de constatation reste particulièrement élevé dans les dossiers liés à l’occupation transfrontalière et au détachement de ressortissants de pays tiers. La combinaison de l’analyse des risques, du datamining et de l’expertise opérationnelle permet d’identifier, d’examiner et de traiter plus rapidement les situations suspectes.

Les taux élevés de constatation confirment également que la sélection des dossiers fondée sur les risques gagne en performance. Les services d’inspection sont ainsi davantage en mesure de consacrer leurs ressources aux situations où le risque de dumping social et d’autres formes de fraude sociale est le plus élevé.

Datamining et analyse des risques

Le recours accru au datamining et aux contrôles ciblés sur la base d’une analyse des risques confirme toute sa valeur ajoutée. Parmi les chantiers contrôlés sélectionnés sur la base d’indicateurs de risque, 63,6 % ont révélé une présomption de dumping social. Plus d’un tiers des entreprises contrôlées présentaient également des indices de dumping social.

Ces résultats démontrent que les inspections fondées sur les données sont de plus en plus efficaces pour identifier les entreprises et les chantiers présentant un risque accru. Les capacités d’inspection disponibles peuvent ainsi être utilisées de manière plus ciblée et la probabilité de détection des fraudeurs s’en trouve renforcée.

Coopération européenne

La Belgique a participé à 23 Concerted and Joint Inspections (CJI) en collaboration avec d’autres États membres européens et l’Autorité européenne du travail (AET). En outre, plusieurs visites d’étude et réunions de concertation internationales ont été organisées autour de la numérisation, de l’échange de données et des inspections guidées par l’analyse des risques.

Le développement continu de la coopération avec les autorités européennes de contrôle contribue à une lutte plus efficace contre les constructions frauduleuses transfrontalières et renforce la protection des travailleurs mobiles au sein du marché intérieur européen.

Lutte contre le dumping social dans le transport routier

Dans le cadre des contrôles du transport routier international, 598 véhicules ont déjà été contrôlés et 259 infractions ont été constatées. L’objectif annuel en matière d’actions de contrôle pour 2026 a été atteint dès la première moitié de l’année.

Ces résultats confirment que le secteur du transport routier international demeure un point d’attention majeur dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Fraude aux formulaires A1 et sécurité sociale transfrontalière

La lutte contre l’utilisation abusive des formulaires A1 a été renforcée. Au deuxième trimestre 2026, 1.208 formulaires A1 ont été retirés, un niveau historiquement élevé. Par ailleurs, l’ONSS a signalé 144 formulaires A1 fictifs et l’INASTI a entamé des procédures visant à contester 981 attestations A1.

Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre une approche ciblée de la fraude transfrontalière en matière de sécurité sociale. Grâce à la collaboration étroite entre les services d’inspection belges, les institutions de sécurité sociale et les autorités compétentes étrangères, les détachements irréguliers peuvent être détectés et corrigés plus rapidement.

L’augmentation du nombre de formulaires A1 retirés ou contestés témoigne par ailleurs d’un renforcement des capacités de contrôle et d’une efficacité accrue de la coopération administrative internationale. Elle contribue ainsi à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises respectant correctement la législation sociale.

Communication et prévention

Le SIRS a poursuivi ses efforts en matière de prévention et de sensibilisation à travers des campagnes de communication, les médias sociaux et les contrôles éclair. Au cours du premier semestre, 130 publications sur les réseaux sociaux et 58 communiqués de presse ont été diffusés. La page LinkedIn du SIRS a enregistré une croissance significative de sa portée et de l’engagement de son audience.

Outre le contrôle, la prévention demeure un pilier essentiel de la politique de lutte contre le dumping social. Informer à temps les entreprises, les travailleurs et les citoyens sur leurs droits et obligations contribue à améliorer le respect de la réglementation et à prévenir les infractions.

La coopération européenne, la numérisation et le contrôle guidé par les données au cœur de l’action

Le rapport confirme que la coopération internationale, l’échange de données et les techniques d’inspection numériques jouent un rôle toujours plus important dans la lutte contre le dumping social. Les actions d’inspection européennes, le datamining, les analyses de risques et la poursuite de la numérisation des processus contribuent à une application plus ciblée et plus efficace de la réglementation.

Les résultats du premier semestre démontrent également que les services d’inspection sont capables d’identifier plus rapidement les situations suspectes et d’utiliser leurs capacités de contrôle de manière plus efficiente. Cela permet non seulement d’accroître les constatations d’infractions, mais aussi de renforcer l’impact préventif des contrôles.

📖 Consultez le rapport complet

👉 Le Rapport semestriel sur le dumping social Q2 2026 peut être consulté ici.