Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

L’inspection de l’ONSS

L'Inspection de l'ONSS se profile comme un service public qui encadre les employeurs et leurs mandataires pour l'application de la législation sociale et l'établissement de leurs déclarations, en les conseillant et en les contrôlant. Elle contribue

  • à assurer la perception correcte des cotisations sociales auprès des employeurs ;
  • à garantir l'application des politiques pour l'emploi du gouvernement, via les réductions de cotisations ;
  • ainsi qu'à garantir les droits sociaux des travailleurs.

En collaboration avec les instances judiciaires et les autres services d'inspection et de recherche, elle lutte contre la fraude.

Les inspecteurs et contrôleurs sociaux de l'ONSS :

  • instruisent des enquêtes relatives aux employeurs ;
  • assurent la surveillance des secrétariats sociaux agréés et des prestataires de services ;
  • sont à la disposition du public dans les antennes ou permanences tenues dans les principales villes du pays.

Outre la législation relative à la sécurité sociale, surveillance de différentes dispositions légales qui concernent, notamment :

  • Dimona, Limosa et les documents sociaux ;
  • l'occupation des travailleurs étrangers et la carte professionnelle ;
  • le séjour des étrangers et la traite des êtres humains ;
  • l'outplacement ;
  • les titres services.

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