Cellule d'arrondissement

La cellule d’arrondissement (dénommée ci-après “cellule”) est un organe (et forme une unité du SIRS – Service d’Information et de Recherche Sociale) institué par arrondissement judiciaire et présidé par l’auditeur du travail.

Chaque cellule est composée de représentants des services d’inspection de l’Office National de l’Emploi (ONEM), de l’Office national de Sécurité Sociale (ONSS), de l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI), de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) et du Contrôle des Lois Sociales (CLS) du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). Siègent aussi dans les cellules : un représentant du Service public fédéral Finances, un magistrat du parquet du procureur du Roi, un membre de la police fédérale. Des représentants des autres institutions publiques de sécurité sociale peuvent être invités. Les services d’inspection régionaux, compétents en matière d’emploi, peuvent également faire partie des cellules d’arrondissement.

Les missions des cellules

Au niveau local, la mission principale des cellules est d’organiser et de coordonner le contrôle du respect des différentes législations sociales en rapport avec le travail illégal et la fraude sociale.

Une des tâches du Service d’Information et de Recherche sociale (SIRS) est d’orienter les actions que les cellules d’arrondissement mènent dans leur lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’exécution du plan d’action annuel, visant la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal.

Les actions de contrôle des cellules d'arrondissement

Les contrôles communs et sans préavis d’une cellule d’arrondissement visent à lutter contre la fraude sociale et le travail illégal sur le lieu de travail (chantier, cuisine et salle d’un restaurant, …) des employeurs et travailleurs belges et étrangers.

Les actions des cellules visent aussi bien les fraudes aux cotisations sociales que les fraudes aux allocations sociales.