Les services d'inspection

En Belgique, la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale relève entre autres des compétences des inspections sociales fédérales :

  • L’Inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS)
  • Le Contrôle des Lois sociales (CLS) du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (ETCS)
  • L’Inspection de l’Office National de l’Emploi (ONEM)
  • Le Service du Contrôle Administratif (SCA) de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
  • La Direction Concurrence Loyale (ECL) de l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)

Les cinq services fédéraux d'inspection sociale susmentionnés ont un certain nombre de compétences communes (par exemple DIMONA, LIMOSA, documents sociaux, etc) et des compétences spécifiques au service (par exemple législation du travail, l'art. 30bis, réglementation du chômage, etc). 

Les services d'inspection peuvent agir de leur propre initiative, ainsi que sur la base de plaintes, à la demande de l'auditeur du travail, etc. 

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