Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2021 (publication suit)

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale comporte des actions concrètes du gouvernement, du SIRS et des services d’inspection sociale qui, ensemble, vont matérialiser une approche renforcée et mieux coordonnée encore contre les mécanismes frauduleux.

2021 (nouveau)

Vous trouverez bientôt le plan d'action complet sur ce site.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action de lutte contre la fraude sociale pour l'année 2021.

Ce plan a pour but d'établir les actions à mener en 2021 pour lutter contre la fraude dans les domaines du dumping social, des cotisations sociales et des prestations sociales. Le plan d'action propose également un nouvel objectif stratégique, à savoir une plus grande attention à la sécurité, à la santé et au bien-être des employés.

Les actions prioritaires sont rassemblées dans les trois chapitres suivants:

  • Points d'action concernant la crise Covid-19
  • Phénomènes de fraude prioritaires tels que le dumping social, le travail non déclaré, la traite des êtres humains et la problématique des grandes villes, la fraude aux prestations et au domicile, la fraude aux cotisations et la fraude aux soins de santé
  • Approche sectorielle des opérations du programme (pour les secteurs les plus sensibles à la fraude)

Aperçu actions, contrôles (éclairs), enquêtes

Contrôles éclairs

En 2021, les contrôles éclair suivants seront organisés:

  • Janvier + février: contrôles COVID- obligation de télétravail
  • Mars: Nettoyage
  • Mai: Secteur de l’électrotechnique et de la construction
  • Juillet: Agriculture et horticulture
  • (fin) Août: Carwash- grandes villes
  • Septembre: Secteur de la viande

2020 (archives)

Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2020 (download, PDF, 20mb)

Le Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2020 a été approuvé par le Conseil des ministres le 20 décembre 2019. Le plan contient 55 actions dans le cadre des 5 objectifs stratégiques :

  • Réduire la charge sur le travail ;
  • La simplification administrative et la numérisation ;
  • Augmenter la probabilité d'être pris ;
  • Accroître l'efficacité des inspections ;
  • La fraude sociale transfrontalière.

Sur la base d'une évaluation des risques, les phénomènes de fraude prioritaires ont été identifiés en étroite consultation avec les parties prenantes du SIRS.

Le mix d'intervention assure un bon équilibre entre " doux là où ça peut se faire, dur là où ça doit se faire ". En 2020, la chaîne d'exécution sera davantage axée sur la prévention et la détection, en plus du contrôle, de la sanction et du recouvrement. Enfin, une approche programmatique sera explorée.

"Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2020, qui a été discuté aujourd'hui au Conseil des ministres, se concentre sur le dumping social et la lutte contre le travail non déclaré dans les secteurs sensibles à la fraude. La coopération multidisciplinaire et le partage de l'information sont les clés du succès. Seul, vous pouvez aller plus vite, mais ensemble vous progresserez, j'en suis convaincu" - M. Bart Stalpaert, Directeur SIOD.

 

2019 (archives)

Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2019

2018 (archives)

Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2018 (version 1 mars 2018)

2017 (archives)

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2017