Chaire Académique

SDLa fraude sociale et le dumping sont des problèmes importants aux conséquences considérables. Les cotisations ne sont pas payées (correctement), les allocations sont versées indûment ou les conditions de travail ne sont pas respectées. Non seulement ces pratiques privent les pouvoirs publics d'importantes sommes d'argent chaque année - ce qui compromet le financement et la viabilité de notre modèle social -, mais elles créent également une concurrence déloyale et conduisent à l'érosion des droits sociaux. En outre, cela affecte la crédibilité et la confiance dans notre système social, ainsi que la volonté de faire preuve de solidarité dans ses fondements.

A l'instar de l'Europe, la Belgique s'est engagée dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping. À cette fin, le Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025 contient les orientations stratégiques qui seront ensuite concrétisées dans les plans d'action. En tant qu'organe stratégique, l’appui scientifique et la réalisation d'études sur la fraude sociale et le dumping constituent une part essentielle des activités du SIRS. Dans ce contexte, le SIRS a créé une chaire "Réduire la fraude sociale et le dumping social" à l’Université de Gand. En effet, la lutte contre la fraude sociale et le dumping social peut être plus efficace grâce aux synergies entre la pratique et la recherche. Pour ce faire, la recherche doit déboucher sur des connaissances qui peuvent être appliquées et utilisées dans la pratique. Inversement, les connaissances issues de la pratique sont indispensables au monde académique et à l'adaptation du système-cadre juridique et technique.

sd1La création de la chaire SIRS vise à développer davantage l'interaction entre le monde académique et les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Concrètement, la chaire permettra d'approfondir les recherches sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping social, ce qui permettra de soutenir et d'encadrer juridiquement les différents services d'inspection. Un programme annuel sera mis en place, couvrant à la fois des thèmes de droit social et de droit du travail en lien avec le plan d'action et la réalité du terrain.

La présidence sera assurée par le professeur Yves Jorens, coordinateur de l’International Research Institute on Social Fraud (IRIS) au sein de la faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand. Lors de l'organisation des activités, le promoteur travaillera structurellement en étroite collaboration avec une université francophone (l'Université Libre de Bruxelles), par exemple dans le cadre de workshops et de publications. En fonction des besoins et du sujet, une collaboration plus poussée avec d'autres partenaires universitaires sera également envisagée.    

La chaire académique a été inaugurée solennellement le 9 novembre 2023. Vous trouverez ci-dessous les discours à télécharger (PDF).